Politique de confidentialité

1.Traitement de données pour la création et la gestion du compte utilisateur

Les informations recueillies dans le formulaire d’inscription sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm, 101 rue de Tolbiac 75013 Paris) pour la gestion du compte NutriNet-Santé. La base légale du traitement est le consentement des utilisateurs souhaitant créer leur compte afin de participer à l’étude.

Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, il ne sera pas possible de participer à l’étude.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants :

• L’hébergeur HDS AZNETWORK
• Les équipes techniques supports
• Les équipes administrations
• Les médecins
• L’équipe technique data management

Elles sont conservées dans les systèmes d’information sécurisés du responsable de traitement pendant une durée maximale de 10 ans à compter de la collecte des données. Ensuite, les données seront archivées pendant une durée de 10 ans.  

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment sans avoir à vous justifier ou de vous opposer à tout moment, à la transmission de vos données et d'obtenir que vos données ne soient plus collectées pour l'avenir. L’exercice du droit d’opposition ou le retrait du consentement entraîne la suspension de votre compte utilisateur. Vous ne pourrez plus participer à la recherche NutriNet-Santé. Sachez toutefois que les données utiles recueillies préalablement à l'exercice de votre droit d'opposition ou au retrait de votre consentement pourront continuer à être traitées de façon confidentielle pour ne pas compromettre la réalisation des objectifs de la recherche.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous devez contacter dans un premier temps l’investigateur ou les responsables de la recherche en utilisant le formulaire de contact disponible sur la page suivante cliquez ici ou en écrivant directement à contact@etude-nutrinet-sante.fr. En cas de difficulté pour exercer vos droits, vous pouvez également contacter le Délégué à la Protection des Données de l’Inserm par mail (dpo@inserm.fr) ou par voie postale (Délégué à la Protection des Données de l’Inserm, 101 rue de Tolbiac, 75 013 Paris).

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

2. Cookies

Lors de la consultation du Site, nous sommes susceptibles de déposer des cookies sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette afin d’améliorer l’interactivité du Site et nos services.

2.1 Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au navigateur et situé sur le disque dur de votre ordinateur. Il existe différents types de cookies ayant des finalités différentes.

Pour que notre Site soit adapté au mieux à ses utilisateurs, nous faisons usage de cookies afin, par exemple, de vous authentifier pour vous faire accéder à votre compte.

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau vous informe de la présence de cookies et vous invite à indiquer votre choix. Les cookies ne sont déposés que si vous les acceptez.

La plupart des cookies peuvent être gérés également par le navigateur internet que vous utilisez.

Les informations que nous vous fournissons dans le cadre de la présente politique vous permettront de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils disponibles afin de les paramétrer.

2.2 Différents émetteurs de cookies

2.2.1 Les cookies de l’étude NutriNet-Santé

Il s’agit des cookies déposés par l’Inserm sur votre terminal pour les besoins de la navigation sur le site

2.2.2 Les cookies tiers

Ce sont des cookies déposés par des sociétés tierces. Ces cookies tiers peuvent être déposés à l'occasion de la navigation sur le Site. L’Inserm n’a pas toujours la maîtrise des cookies tiers déposés par ses partenaires qui agissent pour leur propre compte. Le cas échéant, et dans la mesure de nos moyens, nous renvoyons aux outils mis à disposition par nos partenaires pour gérer les cookies tiers.

2.3 Différents types de cookies

Différents types de cookies sont utilisés sur le Site, ils ont des finalités différentes.

2.3.1 Les cookies de fonctionnement

Les cookies de fonctionnement sont déposés par l’Inserm et sont nécessaires au fonctionnement du site. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités de ce dernier. Sans ces cookies, vous ne pourriez pas utiliser notre site normalement.

Nom du cookie	Finalité	Durée de conservation
SessionCookie	Garde votre session active, ce qui vous évite de devoir reconnecter sur chacune des pages du site.	Ce cookie expire à la fermeture du navigateur

Si vous désactivez l'enregistrement de ces cookies, vous risquez de ne pas bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités du Site.

2.3.2Cookies tiers déposés sur le site

Ces cookies permettent :

• De partager les contenus du site sur les réseaux sociaux (Facebook, Linkedin, Twitter, YouTube). 

Nom du cookie	Finalité	Durée de conservation
FBCookie	Partage sur Facebook	7 jours
LiCookie	Partage sur LinkedIn	30 jours
TwCookie	Partage sur Twitter	7 jours
YTCookie	Partage sur Youtube	90 jours

3.Modifications des préférences liées aux cookies

Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer ces cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur le gestionnaire des cookies présent dans les footers du Site. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour tous les services, soit service par service.

4. Formulaire de contact

Le Site vous permet d’accéder à un formulaire de contact pour lequel vous êtes invité à fournir préalablement des informations. Le formulaire de contact est un traitement de données personnelles géré par l’Inserm dans les conditions ci-après définies :

• Finalité, base légale et catégorie de données traitées : Le traitement a pour objet la gestion des demandes des utilisateurs du site concerné. Il permet notamment la réception des demandes par voie électronique via notre formulaire web et leur historisation. Ce traitement nous permet d’apporter une réponse à votre demande.

• Les catégories de données que nous traitons sont : les données relatives à votre identité, vos coordonnées (l’adresse électronique), l’objet de la demande, la date et le numéro de la demande, l’adresse IP, le navigateur et le système d’exploitation ainsi que la réponse qui vous a été apportée. Le fondement juridique de ce traitement est l’intérêt légitime.

• Caractère obligatoire du recueil des données : Le recueil des données signalées par un astérisque est obligatoire pour la bonne prise en compte de la demande. Un défaut de réponse à un champ obligatoire du formulaire a pour conséquence d’empêcher la validation du formulaire.

• Personnes concernées : Le traitement de données concerne l’utilisateur du Site souhaitant adresser une demande relative à ce dernier.

• Destinataires des données : Les données récoltées à partir du formulaire sont transmises uniquement au service de l’étude NutriNet-Santé ou à un prestataire désigné par l’étude nutrinet en charge du traitement de votre demande.

• Durée de conservation des données : Les demandes et les réponses apportées sont conservées 3 ans à compter de la clôture de votre demande.

• Transfert de données hors l’Union Européenne :  Aucun transfert de données hors de l’UE n’est réalisé.

L’Inserm, en sa qualité de responsable de traitement, collecte vos données à caractère personnel aux fins de vous répondre de manière personnalisée, adaptée et cohérente. Les informations recueillies sont nécessaires à l’instruction de votre demande et sont destinées au service de l’Inserm chargé du traitement de votre demande. Le traitement des données se justifie par l’intérêt légitime de l’Inserm de répondre à votre demande.

Conformément et dans les limites de la loi Informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation du traitement des données vous concernant, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits par courrier électronique à l'adresse dpo@inserm.frou par courrier postal à l’attention du Délégué à la protection des données, Inserm, situé 101 rue de Tolbiac 75013 Paris Cedex . Vous disposez enfin du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (Cnil).